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LA LOI SUR LE TABAC
(Il
est strictement interdit de fumer dans tous établissement sur le site de
Domaine R. Monette) |
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Interdiction
de fumer dans les aires communes des immeubles comportant de 6 à 12 unités
de logement, en sus de l'interdiction actuelle applicable aux immeubles
comportant 13 unités et plus ; |
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Réglements |
| 1 |
Le paiement total encouru par les frais
de location devra être acquitté dès l’arrivée. |
| 2 |
Le chalet devra être remis dans le même
état; c'est-à-dire, propre et sans bris. Les clients seront tenus
responsables de tout bris (dommages) et/ou négligence aux chalets et
équipements du domaine. |
| 3 |
Le Domaine R. Monette n’est pas
responsable des accidents, vols ou vandalisme, et par conséquent se dégage
de toutes responsabilités. |
| 4 |
Les feux extérieurs devront être faits
dans les foyers prévus à cette fin. |
| 5 |
Les rebuts devront être déposés dans les
boîtes à déchets situées au chalet Le Chevreuil. |
| 6 |
Aucune consommation de drogue ne sera
tolérée sur le territoire du Domaine R. Monette. |
| 7 |
Il est strictement interdit d’effectuer
une sous-location. |
| 8 |
Il est très important de respecter la
faune et la flore en tout temps |
| 9 |
Le port de la ceinture de sauvetage est
obligatoire sur les plans d’eau. |
| 10 |
Aucun enfant ne devra être laissé sans
surveillance sur le site du Domaine R. Monette. |
| 11 |
Il est très important de respecter une
limite de vitesse de 10 km/h sur le territoire du Domaine R. Monette, et ce,
pour tout type de véhicules. |
| 12 |
Aucun bruit ne sera toléré après 23 h
afin d’assurer la quiétude de tous les vacanciers. |
| 13 |
L’utilisation d’arme à feu est
strictement interdite. |
| 14 |
Les feux d’artifice sont défendus. |
| 15 |
Il est défendu le déplacement de
mobiliers dans les chalets. |
| 16 |
Le choix du chalet peut être proposé
(chalet désiré), mais il peut avoir un changement à cette fin pour le
bien-être de ses clients. |
| 17 |
Projet loi sur la cigarette, le Domaine
R. Monette doit si conformer qu’il est strictement défendu de fumer à
l’intérieur des chalets. |
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Le non respect des règlements
pouvant entraîner un avis d'expulsion. |
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Merci de votre collaboration |
