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LA LOI SUR LE TABAC
(Il
est strictement interdit de fumer dans tous établissement sur le site de
Domaine R. Monette) |
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Interdiction
de fumer dans les aires communes des immeubles comportant de 6 à 12 unités
de logement, en sus de l'interdiction actuelle applicable aux immeubles
comportant 13 unités et plus ; |
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Réglements |
| 1 |
Le
chalet devra être remis dans le même état; c'est à dire, propre et sans
bris. |
| 2 |
Il est strictement défendu de déplacer le mobilier à
l'intérieur des chalets. |
| 3 |
Le
Domaine R. Monette n'est pas responsable des accidents, vols ou vandalismes
et par conséquent, se dégage de toutes responsabilités. |
| 4 |
Les
feux extérieurs devront être faits dans les foyers prévus à cette fin. |
| 5 |
Les
rebuts devront être déposé dans la boite à déchets située au chalet Le
Chevreuil. |
| 6 |
Aucune
consommation de drogue ne sera toléré sur le territoire du Domaine R.
Monette. |
| 7 |
Il
est strictement interdit d'effectuer une sous-location. |
| 8 |
Il est très important de respecter la faune et la flore en tout
temps. |
| 9 |
Le
port de la ceinture de sauvetage est obligatoire sur les plans d'eau. |
| 10 |
Aucun
enfant ne devra être laissé sans surveillance sur le site du Domaine R.
Monette. |
| 11 |
Il est très important de respecter une limite de vitesse de 10 km/h sur le
territoire du Domaine R.Monette et ce, pour tous types de véhicules. |
| 12 |
Aucun
bruit ne sera toléré après 23 hrs afin d'assurer la quiétude de tous les
vacanciers. |
| 13 |
L'utilisation
d'arme à feu est strictement interdite sur l'ensemble du territoire du
Domaine Monette. |
| 14 |
De
plus, tous animaux de compagnie doit être tenu en laisse lors de vos
promenades dans les sentiers du Domaine R. Monette. |
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Le non respect des règlements
pouvant entraîner un avis d'expulsion. |
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Merci de votre collaboration |
